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Les Céréaliers du Québec en appel   -    16 décembre 2009

COMMUNIQUÉ

Pour diffusion immédiate

 

La Cour supérieure du Québec ayant rejeté la requête en révision judiciaire déposée par les Céréaliers du Québec, ceux-ci disposent maintenant de 30 jours pour porter cette décision en appel.

Rappelons que ce recours intenté par Les Céréaliers du Québec a complètement paralysé le projet de la Fédération des producteurs de cultures commerciales (FPCCQ) visant à mettre en place le premier d’une série de plusieurs nouveaux services de mise en marché collective, soit le Service de recueil et de diffusion de l’information, mieux connu sous l’acronyme SRDI.

À cet effet, le président de la Fédération, Christian Overbeek, a déclaré : « cette étape nous a quand même fait prendre du retard dans le dossier…».

« Ce que la Fédération qualifie banalement d’étape, a mentionné Clément Leblanc, administrateur des Céréaliers du Québec, ressemble en fait à un  exercice qui assure à la Fédération que la Régie des marchés agricoles alimentaires du Québec (RMAAQ) n’aura pas à entendre un point de vue différent du sien. »

« Dans son communiqué du 10 décembre dernier, M. Overbeek n’a pas mentionné que ce sont les avocats de la Fédération qui se sont opposés à ce que l’on puisse s’exprimer devant la Régie,  précise M. Leblanc. C’est un cas d’arroseur arrosé et la Fédération n’a qu’elle seule à blâmer.  Mais au fait, si son futur service de renseignement est aussi bon que le prétend la Fédération, pourquoi refuser de nous laisser parler ? »

Interrogé sur la possibilité d’amener la récente décision de la Cour supérieure devant la Cour d’appel, Me Jean-Luc Couture, procureur des Céréaliers, a mentionné que ses clients « devront faire un choix entre un débat politique ou un débat juridique.  S’ils décident effectivement d’aller en Cour d’appel, les éléments invoqués ne pourront faire l’objet d’un débat public simultané. »

Les Céréaliers seraient donc préoccupés par leur participation au projet du ministre de l’Agriculture de déposer une nouvelle politique agricole qui refondrait toutes les lois agricoles en une seule au printemps 2010.  Cette refonte inclurait notamment de faire cesser le monopole syndical en agriculture.

«Nous voulons aller en appel, mais nous voulons aussi dénoncer les abus du système devant les médias et auprès du gouvernement, a déclaré Louis R. Joyal, président des Céréaliers.  Le ministre Claude Béchard est un homme capable de nous entendre et en plus, la commission Pronovost nous donne raison.   Nous profiterons de la période des Fêtes pour décider de la meilleure façon de poursuivre notre combat pour la justice et la démocratie », a-t-il conclu.


Les Céréaliers du Québec regroupe plus de 200 producteurs de grandes cultures dans plusieurs régions du Québec. L’adhésion de ses membres est renouvelable chaque année par le paiement d’une cotisation volontaire.

Depuis 2004, les Céréaliers du Québec défend le droit légitime des producteurs à gérer eux-mêmes leur ferme et leur mise en marché.

 

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Information : Louis R. Joyal, président
  Les Céréaliers du Québec
C. P. 149, Saint-Aimé, J0G 1K0
  Téléphone : (450) 278-7798
  Courriel : info@cerealiersduquebec.com

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